Cette politique de protection des données à caractère personnel a pour objet de préciser les modalités de collecte, d’utilisation et de traitement des données communiquées par les utilisateurs du site alyscamps.co exploité par la SOCIETE ARLESIENNE DE COSMETIQUES (les « Utilisateurs »).
Pour les besoins de l’interprétation, les termes comportant une majuscule ont le sens qui leur a été donné dans l’article 1 des Conditions Générales de Vente.
Il est possible de visiter le Site sans fournir de données à caractère personnel.
Néanmoins, il ne sera pas possible d’acheter les Produits sur le Site et donc de procéder à une Commande sans renseigner de données à caractère personnel.
1. Collecte des données à caractère personnel
Les Utilisateurs fournissent des données personnelles au Vendeur de la façon suivante :
- la création d’un compte client qui implique de remplir le formulaire d’inscription,
- les Commandes passées,
- les cookies.
2. Objet du traitement
À l’occasion de la création des comptes client et des Commandes, le Vendeur, éditeur du site et responsable de traitement, enregistre et traite les données collectées dans un fichier clients.
Ce fichier permet de :
- gérer les commandes : paiement, facturation, traitement, Livraison, choix des doses d’essai offertes ;
- gérer le compte client ;
- mener des opérations de marketing (fidélisation, promotions) et adresser des publicités par courriel auprès des Utilisateurs qui ne s’y sont pas opposés ou qui l’ont accepté :
sur des Produits analogues à ceux qu’ils ont commandés,
sur d’autres Produits proposés par le Vendeur.
- transmettre les données des Utilisateurs qui l’ont accepté aux partenaires commerciaux du Vendeur, pour leur permettre de leur adresser de la publicité.
Le fondement juridique de la finalité du traitement des données personnelles est l’exécution du contrat pour la gestion et des Commandes et du compte client, conformément à l’article 6.1 (b) du Règlement européen sur la protection des données à caractère personnel (« RGPD »).
Concernant la sollicitation commerciale par courriel sur des produits analogues à ceux commandés par les Utilisateurs, le fondement juridique est l’intérêt légitime de la société dans la promotion de ses Produits par le Vendeur auprès de ses Clients, conformément aux dispositions de l’article 6.1.f du RGPD.
Enfin, sur le fondement juridique du consentement prévu par l’article 6.1.a du RGPD, les données à caractère personne collectées pourront servir à l’envoi de sollicitations commerciales par courriels sur d’autres produits proposés par le Vendeur, et les adresses e-mail collectées pourront être transmises aux partenaires commerciaux.
3. Utilisation des données à des fins de prospection commerciale
Toute prospection par courrier électronique, appel ou SMS, de la part du Vendeur ou de ses partenaires commerciaux, ne sera effectuée qu'après avoir recueilli le consentement de l'Utilisateur.
Le consentement est recueilli en cochant une case d'acceptation lors de la création de l'espace client.
Même après avoir coché cette case, l'Utilisateur peut modifier son choix à tout moment, en écrivant aux contacts mentionnés au paragraphe « Exercice des droits de l’Utilisateur ».
Chaque courrier électronique et chaque SMS prévoira la possibilité pour l'Utilisateur de s'opposer à l'envoi de nouveaux courriers électroniques ou SMS de prospection.
4. Catégorie de données collectées
Dans le cadre de la vente de ses Produits sur le Site et pour les finalités mentionnées au paragraphe « Objet du traitement » ci-dessus, le Vendeur est susceptible de collecter les données à caractère personnel suivantes :
- Identité : civilité, nom, prénom, adresse, adresse de Livraison, numéro de téléphone, adresse électronique, date de naissance, code interne de traitement permettant l'identification du Client, données relatives à l’enregistrement sur des listes d’opposition,
- Données relatives aux commandes : numéro de la transaction, détail des achats, montant des achats, données relatives au règlement des factures (règlements, impayés, remises), retour de Produits,
- Données relatives aux moyens de paiement : numéro de carte bancaire, date de fin de validité de la carte bancaire, cryptogramme visuel (lequel est immédiatement effacé),
- Données nécessaires à la réalisation des actions de fidélisation et de prospection : historique des achats.
5. Caractéristiques sur l’usage et la collecte de données à caractère personnel
L’Utilisateur n’est pas obligé de remplir tous les champs du formulaire d’inscription à l’espace client ou du formulaire de Commande.
Le caractère obligatoire de la communication des informations est indiqué par la présence d’un astérisque. Le défaut de communication de ces données aura pour conséquence l’impossibilité pour le Vendeur de traiter la demande d’inscription ou de Commande de l’Utilisateur.
6. Destinataires des données à caractère personnel collectées
Les services clients et facturation du Vendeur sont destinataires de l’ensemble des catégories de données à caractère personnel.
Ses sous-traitants, chargés de la Livraison des Commandes, sont destinataires de l’identité, de l’adresse et du numéro de téléphone des Clients.
Les adresses électroniques des Utilisateurs qui l’ont accepté sont mises à disposition des partenaires commerciaux du Vendeur, dont la liste régulièrement mise à jour est la suivante :
- La Poste – Colissimo
- UPS
7. Durée de conservation des données
Les données à caractère personnel de l’Utilisateur sont conservées et traitées pour la durée nécessaire à la réalisation de la finalité poursuivie et au maximum pour les durées mentionnées dans la présente politique de protection des données :
- pour les données nécessaires à la gestion des Commandes : pendant toute la durée de la relation commerciale et dix (10) ans au titre des obligations comptables ;
- pour les données nécessaires à réalisation des actions de fidélisation et à la prospection : pendant toute la durée de la relation commerciale et trois (3) ans à compter du dernier achat ;
- pour les données concernant les listes d’opposition à recevoir la prospection commerciale : trois (3) ans.
Les données relatives aux moyens de paiement ne sont pas conservées par le Vendeur, elles sont immédiatement supprimées dès le règlement de l’achat.
8. Droits de l’Utilisateur dans le cadre de la collecte des données
Chaque Utilisateur dispose de droits sur les données à caractère personnel le concernant collectées par le Vendeur dans le cadre de la vente de ses Produits sur le Site tels que détaillés ci-après.
a. Droit d’accès et de communication des données
Tout Utilisateur dispose du droit d’un droit d’accès aux données à caractère personnel collectées le concernant.
L’Utilisateur peut demander au Vendeur à tout moment la communication des données le concernant, sous réserve d’être en mesure de prouver son identité, afin de préserver la confidentialité desdites données à caractère personnel.
b. Droit de rectification et d’effacement des données
L’Utilisateur peut obtenir du Vendeur la rectification des données à caractère personnel le concernant qui sont inexactes, erronées, incomplètes ou obsolètes.
L’Utilisateur est également en droit d’obtenir du l’effacement des données à caractère personnel le concernant.
Le Vendeur procèdera à la rectification ou à l’effacement des données dans les meilleurs délais.
c. Droit d’opposition
L’Utilisateur peut s’opposer au traitement de ses données à caractère personnel soit pour des motifs légitimes, soit pour faire obstacle au traitement des données à caractère personnel le concernant à des fins de prospection commerciale.
d. Droit de retrait du consentement
L’Utilisateur peut retirer le consentement qu’il a donné pour le traitement de ses données à caractère personnel à tout moment, et notamment lorsqu’il avait consenti à ce que son adresse électronique soit transmise aux partenaires commerciaux du Vendeur.
e. Droit à la limitation du traitement
Conformément à l’article 18 du RGPD, l’Utilisateur dispose d’un droit à la limitation du traitement de des données à caractère personnel le concernant dans les conditions prévues par Le même article.
f. Droit à la portabilité des données
Dans les conditions prévues par l'article 20 du RGPD, l’Utilisateur peut recevoir les données à caractère personnel le concernant par le Vendeur, dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par machine afin de les communiquer à un autre responsable de traitement.
9. Exercice des droits de l’Utilisateur
Pour exercer les droits susmentionnés ou pour toute question sur le traitement des données à caractère personnel dans le cadre de l’utilisation du Site, l’Utilisateur peut contacter le Vendeur par courrier postal à l’adresse suivante :
SOCIETE ARLESIENNE DE COSMETIQUES
16 Place de la République
13200 ARLES
ou par courrier électronique à contact@ alyscamps.co
Si, après avoir contacté le Vendeur, l’Utilisateur estime que ses droits n’ont pas été respectés, celui-ci peut adresser une réclamation en ligne à la CNIL.
10. Cookies
a. Informations générales et fonctionnement
Lors de sa première connexion sur le site alyscamps.co, l’Utilisateur est averti par un bandeau en bas de l’écran que des informations relatives à sa navigation sont susceptibles d’être enregistrés dans des fichiers dénommés « cookies ».
Les cookies sont des fichiers texte, image ou logiciels, de taille limitée, enregistrés sur l’ordinateur, la tablette ou le téléphone mobile d’une personne lors de la consultation d’un site internet par le biais de son ordinateur, sa tablette ou son téléphone. Les cookies permettent à l’éditeur d’un site internet de reconnaître la personne visitant leur site.
Néanmoins, les informations recueillies par le biais des cookies ne sont en aucun cas des données à caractère personnel. Il s’agit notamment des pages visitées par l’Utilisateur, des publicités sur lesquelles celui-ci a cliqué, du type de navigateur utilisé et de l’adresse IP.
Les cookies utilisés par le Vendeur ont vocation à permettre à l’Utilisateur une navigation fluide et optimale.
Les cookies sont par ailleurs indispensables pour accéder à certains espaces sécurisés.
Les différents types de cookies susceptibles d’être utilisés par le Vendeur sont détaillés ci-dessous.
1. Les cookies techniques
Les cookies techniques sont strictement nécessaires à la fourniture du service du Vendeur tel que demandé par l’Utilisateur.
Il s'agit des cookies d'identifiant de session, d'authentification, de personnalisation de l'interface, et de « panier d'achat ».
Conformément aux recommandations de la CNIL, ces cookies sont dispensés du recueil préalable du consentement de l’Utilisateur.
2. Les cookies de mesure d’audience
Le Vendeur utilise l’outil Google Analytics, qui dépose des cookies de mesure d’audience sur le terminal des Utilisateurs.
Ces cookies permettent d’obtenir des informations sur la navigation des Utilisateurs (nombre de visites sur le Site, pages visitées).
Ils sont recueillis à l’aide de l’adresse IP des Utilisateurs.
Les cookies de mesure d’audience permettent d’établir des statistiques d’analyse de la fréquentation et de connaître par exemple, les pages du Site les plus visitées.
Ils permettent ainsi au Vendeur d’améliorer son contenu en identifiant les pages les plus populaires.
En continuant à naviguer sur le Site, l’Utilisateur accepte le dépôt de cookies de mesure d’audience sur son terminal.
3. Les cookies de partage
Le Site utilise des boutons de partage sur les réseaux sociaux, qui permettent à l’Utilisateur de partager des éléments du Site avec d’autres utilisateurs des réseaux sociaux concernés.
L’Utilisateur doit être connecté sur son compte sur le réseau social pour pouvoir partager les éléments souhaités en cliquant sur le bouton de partage.
Dans ce cas, un cookie tiers sera déposé sur le terminal de l’Utilisateur après avoir recueilli son consentement.
Par ailleurs, lorsque l’Utilisateur sera connecté sur le réseau social, les boutons de partage permettront de lier les pages et contenus du Site visités par l’Utilisateur avec son compte sur le réseau social.
Dans ce cas, la protection des données à caractère personnel de l’Utilisateur relèvera exclusivement de la politique du réseau social, en l’occurrence, Facebook.
4. Les cookies ciblés ou publicitaires
Ces cookies collectent des informations sur la navigation de l’Utilisateur afin de lui proposer des publicités ciblées adaptées à ses centres d'intérêts.
Le Vendeur est également susceptible d'associer les informations recueillies par les cookies avec les données à caractère personnel fournies par l'Utilisateur lors de la création de son compte client, sous réserve de ses choix, afin d'adresser directement des publicités ciblées ou d'afficher des publicités sur le Site qui lui sont spécifiquement destinées.
Ce type de cookies nécessite de recueillir le consentement préalable de l’Utilisateur.
b. Gestion des préférences relatives aux cookies
L’Utilisateur a la possibilité d’accepter ou de refuser le dépôt des cookies sur son terminal.
En effet, lors de la première connexion de l’Utilisateur sur le Site, un bandeau apparaît, l’informant que des cookies sont susceptibles d'être enregistrés sur son terminal, ainsi que des finalités de ces cookies et de la possibilité de s'opposer à ces cookies.
Il est expressément précisé que la poursuite de la navigation sur le Site vaut acceptation par l’Utilisateur du dépôt des cookies sur son terminal.
Par ailleurs, le refus du dépôt de cookies, et notamment des cookies techniques, sur le terminal de l'Utilisateur sera susceptible d'altérer le fonctionnement du Site et l'accès de l'Utilisateur à son compte client.
Par conséquent, le Vendeur ne pourra en aucun cas être tenu responsable d’une dégradation de la navigation sur le Site en cas de refus du dépôt des cookies nécessaires au fonctionnement du Site par l’Utilisateur.
L’Utilisateur peut modifier son choix relatif aux cookies à tout moment, en configurant son navigateur internet.
La procédure à suivre est différente pour chaque navigateur internet. L’Utilisateur peut se renseigner en cliquant sur les liens ci-dessous.
Pour Google Chrome : https://support.google.com/chrome/answer/95647?hl=fr
Pour Internet Explorer : https://support.microsoft.com/fr-fr/help/17442/windows-internet-explorer-delete-manage-cookies#ie=ie-11
Pour Mozilla Firefox : https://support.mozilla.org/fr/kb/cookies-informations-sites-enregistrent?redirectlocale=fr&redirectslug=G%C3%A9rer+les+cookies
Pour Opera : https://help.opera.com/en/latest/web-preferences/#cookies
Pour Safari : https://support.apple.com/fr-fr/guide/safari/sfri11471/mac
Pour toute interrogation ou demande d’information complémentaire concernant la politique du Vendeur relative aux cookies, l’Utilisateur peut contacter le Vendeur par courrier électronique à contact@alyscamps.co